Le règlement intérieur dans les écoles, collèges et lycées -
Objets interdits Tenue vestimentaire
Maître La Fontaine : Il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il est adopté par le conseil d’école compte tenu du règlement type du département, affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves, ou le conseil d’administration.
La loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse [art.L.141-5-1 du Code de l’Education].
L’utilisation du téléphone mobile par les élèves est interdite dans les écoles et collèges [art.L.511-5 du Code de l’Education] mais pas sa détention tandis que dans les lycées c’est le règlement intérieur qui en décide.
Le règlement intérieur peut exiger une tenue correcte afin de préserver l’ordre et pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de civilité.
La jurisprudence rappelle qu’aucune disposition réglementaire ne reconnaît aux élèves un droit absolu à s’habiller à leur guise et selon la Cour de Cassation « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales » [Cour.Cass.12/11/2008].
À titre d’exemple, un règlement intérieur rappelle que « les sous-vêtements, comme leur nom l’indique, doivent être sous les vêtements et n’ont pas à être visibles », d’autres n’autorisent pas les joggings, piercings, cheveux colorés...
La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 précise que le règlement intérieur « dresse la liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ainsi que des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite ».
Le règlement intérieur peut faire l’objet d’une demande d’annulation de certaines de ses dispositions par toute personne ayant intérêt à agir : enseignants, parents d’élèves...
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