DÉFENSE RECOURS
La garantie offerte par Cap Autonome est totale et s’applique à tous les cas de la vie professionnelle c'est-à-dire pendant la classe, les récréations, l’inter-classe, les études surveillées, les promenades et excursions, les garderies dans le cadre scolaire, les fêtes données à l’école, les exercices scolaires et sportifs, les classes de découverte.
Son rôle est de :
> Mettre à la disposition de ses membres ses connaissances propres et celles de juristes qualifiés pour l’étude des questions litigieuses relatives au but de l’association.
> Offrir sa puissance et ses ressources pécuniaires, pour la défense de l’honneur, de la réputation, de la considération et, plus généralement, de tous les intérêts moraux de ses adhérents (affaires d’outrages, de menaces, de dénonciations calomnieuses etc …) sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’affaires purement privées et de problèmes administratifs ou internes à l’établissement.
DIFFAMATION, INJURES, VIOLENCE, ETC …
Cap Autonome défend les intérêts moraux de ses membres.
En conséquence :
Si vous êtes l’objet de diffamation, d’injures, de menaces, de voies de fait, d’attaques par la voie de la presse à l’occasion de vos fonctions (et non à titre privé), téléphonez immédiatement à Cap Autonome, nous déciderons ensemble des procédures à tenir. Si les poursuites sont décidées, Cap Autonome règlera l’avance de tous les frais de procédure et honoraires.
Comment adhérer ?
Vous avez le choix entre une adhésion individuelle (par courrier, en ligne ou en prélèvement automatique) ou collective. Pour cela télécharger les bulletins d'adhésion accessibles en bas de page du site.
Cotisation : Le montant de la cotisation est de 38 euros .
Cap Autonome a préféré retenir la notion de solidarité plutôt que l’aspect commercial-assurance que les autres Autonomes sont ou vont être appelées à adopter. Certaines, tout comme nous, ont quitté le giron fédéral pour préserver les valeurs fondatrices des Autonomes. Un regroupement de ces Autonomes s'est réalisé : L'Union des Autonomes.
Solidarité
Des aides de rentrée peuvent être accordées en Septembre à certains orphelins depuis 1978.
Des aides aux adhérents dans la détresse peuvent aussi être attribuées.
Accidents Professionnels, Responsabilité Civile Professionnelle, Lunettes...
L'association a contracté une assurance de groupe pour stipulation pour autrui. Les fichiers de nos adhérents ne sont pas transmis à l'assureur. (Aucune relance assurantielle).
Cliquez ici pour accéder au document d'Assurance Responsabilité Civile
Cliquez ici pour accéder au document sur les Conditions Générales
Les retraités
Nos collègues retraités peuvent toujours adhérer à notre Association.
La cotisation unique est fixée à 38 € et permettra à nos amis retraités d’être membres de Cap Autonome à vie.
Pour toute réclamation ou demande de médiation concernant les contrats d’assurance « Individuelle accidents » et « Responsabilité civile », nous vous invitons à vous reporter aux dispositifs décrits sur la page suivante : https://www.acm.fr/fr/reclamation-et-mediation.html"