Est-il possible d’évoquer en quelques lignes la responsabilité des membres de l’enseignement public ?
Maître La Fontaine : Non, mais en quelques heures (2 à 3) c’est ce à quoi je m’emploie lors de mes conférences et interventions au cours de chaque année scolaire.
Il serait au demeurant plus juste de parler des responsabilités susceptibles d’être engagées à l’école, au collège et au lycée.
Je résume :
• la responsabilité administrative est fondée sur une faute du service et met en cause l’Administration
• la faute de service engage les responsabilités d’un enseignant, d’une directrice d’école, d’un chef d’établissement et il peut s’agir soit d’une responsabilité pénale reposant sur une faute caractérisée conduisant à une sanction pénale, soit de responsabilité civile avec obligation de réparer le dommage causé à la charge de l’Etat légalement substitué au membre de l’enseignement public, les deux étant parfois associées.
De nombreux cas pratiques permettent de présenter ces trois responsabilités bien distinctes les unes des autres.