S'agissant des réseaux sociaux qui se sont multipliés, aucun droit spécifique ne s'y applique. Mais on ne peut pas tout dire sur son compte car le compte personnel d'un utilisateur est le plus souvent un espace de communication partagé accueillant amis, abonnés, visiteurs et il peut être risqué d'utiliser ceux-ci à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire.
Un élève de lycée avait, dans le cadre d'un groupe de dialogue électronique sur un réseau social, diffusé des photographies de professeurs de l'établissement prises à leur insu, en classe et dans la cour du lycée et effectué un sondage d'évaluation des compétences de son enseignante de mathématiques.
Cet élève s'était vu infliger la sanction disciplinaire d'exclusion définitive du lycée qu'il contestait devant la juridiction administrative, reprochant à l'administration d'avoir méconnu le secret des correspondances en prenant connaissance du contenu des échanges entre les élèves participant à ce groupe de dialogue électronique pour le sanctionner.
Le juge rejette ce moyen au motif que ce groupe de dialogue Messenger, bien que non public, ne présentait aucun caractère de confidentialité, le contenu des conversations étant consultable et modifiable par toute personne y participant, groupe accessible à quiconque et à toute personne nouvellement admise dans le groupe accédant à l'ensemble de l'historique des échanges entre les autres membres du groupe.
Le juge a ensuite écarté le moyen tiré de la disproportion de la sanction d'exclusion définitive, après avoir rappelé les dispositions du règlement intérieur du lycée énonçant le droit au respect de toutes les personnes de la communauté scolaire et interdisant l'usage du téléphone portable à l'intérieur des locaux scolaires et pendant les cours, ainsi que des appareils audio et vidéo et la capture de photos ou de vidéos.
Il a jugé qu'en diffusant dans son groupe de dialogue électronique deux photos de sa professeure de mathématiques prises à son insu en classe et en créant un sondage d'évaluation la concernant, l'élève l'avait mise en cause dans sa personne et exposée à des commentaires, appréciation ou manipulations électroniques dépréciatives, et avait en outre porté atteinte à son autorité d'enseignante, à l'institution qu'incarne un professeur et à la considération due par les élèves à leur enseignants.
Enfin, selon le tribunal, les agissements de cet élève avaient porté atteinte à l'atmosphère au sein de la classe et porté préjudice au bon fonctionnement du service public de l'éducation.
Jurisprudence du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 septembre 2018