Maître La Fontaine : Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 du Ministre de l’Education Nationale - Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
- le règlement intérieur de l’école doit préciser que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit », les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité, bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale s’appliquant tant aux relations à l’intérieur de l’école qu’à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire,
- les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves et des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant et ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant ; elles sont prévues dans le règlement intérieur de l’école ; un élève ne doit pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition,
- lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative [art D. 321-16 du Code de l’Education] ; le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin avec soutien des parents…
- lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes ; il peut être fait appel à une personne ressource désignée par l’équipe éducative et la prise en charge de l’élève par des enseignants des réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficultés peut être envisagée,
- s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le DASEN demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.